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Ce que nous trouvons dans les avis et les factures

Des dossiers récents, anonymisés par contrat, et les erreurs que nous rencontrons le plus souvent. Les montants indiqués sont ceux des trop-versés identifiés et documentés dans nos rapports.

Dossiers

Dossiers récents

Accise électricitéAgroalimentaire

Site de transformation, région PACA

Tarif plein appliqué sur l'ensemble des consommations alors que l'activité ouvrait droit à un tarif réduit. Volumes 2024-2025 reconstitués facture par facture, réclamation et attestation déposées auprès du service des impôts des entreprises.

26 115 € HTde trop-versé identifié sur deux années
Taxe foncièreBureaux · SCI

Locaux professionnels, Hérault

Local classé en catégorie BUR2 alors que l'agencement correspond à la catégorie BUR1, moins chère au m². Démonstration établie sur les plans du local, réclamation en cours d'instruction.

Reclassement demandéeffet sur l'avis contesté et sur chaque avis à venir
Accise électricitéCommerce alimentaire

Réseau de boulangeries, Gard

Reconstitution des montants d'accise acquittés sur plusieurs points de vente et des déclarations associées, puis demande de remboursement sur les années non prescrites.

Dossier en coursplusieurs établissements, deux années ouvertes

Par contrat, nous ne citons ni nos clients ni leurs sites. Des références peuvent être communiquées, avec leur accord, lors d'un échange.

Erreurs fréquentes

Les anomalies que nous rencontrons le plus souvent

Elles ont un point commun : personne ne les voit tant que personne ne compare l'avis avec la réalité du local ou de la facture.

  • Surfaces déclarées supérieures aux surfaces réellesCombles, locaux techniques, surfaces démolies ou jamais construites restent dans la base pendant des années.
  • Catégorie de local inadaptée à l'usageDes bureaux d'agencement ancien classés en catégorie récente, un dépôt évalué comme un magasin : chaque catégorie a son tarif au m².
  • Immobilisations sorties toujours imposéesSur les sites industriels, des équipements cédés ou mis au rebut restent compris dans la valeur locative.
  • Plafonnement de la CET jamais demandéLe dégrèvement n'est pas appliqué d'office. Beaucoup d'entreprises éligibles ne le réclament pas, année après année.
  • Accise sur l'électricité au tarif pleinFaute d'attestation transmise au fournisseur, le tarif normal s'applique à des sites qui relèvent d'un tarif réduit ou d'une exonération.
  • Puissances souscrites jamais revuesUn contrat d'acheminement dimensionné à la mise en service, puis oublié : surcoût fixe ou pénalités de dépassement chaque mois.
  • Surfaces de vente surévaluées (TASCOM)Réserves et zones non accessibles comptées dans la surface de vente, majoration appliquée à tort.
  • Les mêmes erreurs répétées sur un réseauSur plusieurs points de vente ou plusieurs sites, une erreur de déclaration se retrouve partout, et le total devient significatif.
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