Honoraires au succès
Un pourcentage contractuel des sommes obtenues. Aucun résultat, aucune facture, sans condition particulière.
Méthode et honoraires
Une mission en quatre étapes, des honoraires au succès
Vous nous confiez vos avis et vos factures, nous faisons le reste : estimation, audit, réclamations, suivi jusqu'au remboursement. Vous ne payez que sur les sommes effectivement récupérées.
Le déroulé
Ce qui se passe, et quand
Un interlocuteur unique de votre côté, un de notre côté. Vos équipes sont sollicitées une fois, pour les documents.
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Jour 1
Premier échange et cadrage
Un rendez-vous de 30 minutes pour comprendre vos sites, vos contrats d'énergie et vos priorités. Nous signons un accord de confidentialité et vous remettons la liste des pièces, courte et précise.
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Jour 15
Pré-diagnostic chiffré, gratuit
À partir de vos deux derniers avis de taxe foncière et de CFE et d'une facture d'énergie, nous estimons les trop-versés probables, taxe par taxe. Vous décidez ensuite librement de poursuivre.
- Estimation du montant récupérable et des années ouvertes.
- Conditions d'honoraires écrites, avant tout engagement.
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Semaines 1 à 6
Audit complet
Nous reconstituons ce que vous auriez dû payer : surfaces relevées sur plans, catégories, coefficients, immobilisations, tarifs applicables sur l'électricité et le gaz. Vous recevez un rapport chiffré, anomalie par anomalie, avec les textes applicables.
- Rapport remis en 3 à 6 semaines selon le nombre de sites.
- Chaque anomalie est documentée et chiffrée séparément.
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Ensuite
Réclamations et démarches
Nous rédigeons les réclamations, déclarations correctives et attestations, puis nous les déposons auprès des services compétents (services des impôts, collectivités, fournisseurs d'énergie). Vous validez chaque dépôt avant envoi ; nous assurons le suivi et les relances jusqu'à la décision.
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À la décision
Remboursement et sécurisation
Vous encaissez les dégrèvements et remboursements, intérêts moratoires compris le cas échéant. Les bases corrigées s'appliquent à vos avis suivants, et les attestations mises en place maintiennent les tarifs réduits sur vos factures d'énergie.
- Nos honoraires sont facturés à ce moment-là, sur les sommes obtenues.
- Nous vous indiquons les points à surveiller pour les années suivantes.
Honoraires
Un pourcentage des sommes récupérées, rien d'autre
Le taux est fixé par contrat avant toute démarche. Il s'applique uniquement aux remboursements, dégrèvements et économies effectivement obtenus.
- Pré-diagnostic gratuitL'estimation sous 15 jours ne donne lieu à aucune facturation, quelle que soit votre décision.
- Aucun frais fixeNi frais de dossier, ni acompte, ni abonnement, ni frais de déplacement.
- Facturation à l'obtentionLa facture est émise lorsque le dégrèvement est notifié ou le remboursement encaissé, jamais sur une estimation.
- Aucun résultat, aucune factureSi l'administration rejette la demande, l'audit et les démarches restent à notre charge.
Exemple de dossier
Accise électricité payée sur 2 ans124 400 €
Trop-versé identifié par l'audit61 900 €
Remboursement obtenu61 900 €
Base de calcul des honoraires61 900 € uniquement
Coût pour vous si rien n'est obtenu0 €
L'attestation mise en place applique le tarif réduit aux factures suivantes : l'économie se reproduit chaque année.
Nos engagements
Quatre engagements, écrits dans le contrat
Confidentialité
Accord de confidentialité signé avant le premier document. Vos pièces ne servent qu'à votre dossier et nos références restent anonymes.
Des demandes fondées
Nous ne déposons que des réclamations documentées et chiffrées. Votre relation avec l'administration est préservée.
Transparence
Copie de chaque démarche engagée, point d'avancement à chaque étape, visibilité complète jusqu'au remboursement.
Documents
Ce qu'il faut préparer
Une liste courte pour l'estimation, une liste complète pour l'audit. Nous vous l'adressons par écrit, site par site, après le premier échange.
Pour le pré-diagnostic
- Les deux derniers avis de taxe foncière de chaque site
- Les deux derniers avis de CFE
- Une facture récente d'électricité et de gaz par site
Pour l'audit
- Plans des locaux et, le cas échéant, le détail des immobilisations
- Factures d'énergie sur les années non prescrites
- Liasse fiscale, pour le plafonnement de la CET et l'éligibilité aux tarifs réduits
- Extrait Kbis et mandat, pour les démarches en votre nom