La taxe que vous payez n’est pas celle que vous devez .
OPTITAXX audite votre parc immobilier, recalcule vos bases d’imposition et récupère pour vous les taxes indûment payées — taxe foncière, CFE, accise électricité. Zéro risque, 100 % au succès.
Consulter. Calculer. Récupérer.
Trois étapes, un seul objectif : sortir de vos bases d’imposition locales ce qui n’aurait jamais dû y entrer. Aucun frais d’entrée, aucun engagement si zéro est récupéré.
Cadrage & data room
Analyse de votre parc, collecte des avis de TF / CFE, plans, baux, consommations électriques. Signature d’un NDA avant toute donnée. Durée : 15 jours.
- • Avis TF / CFE sur 2 exercices
- • Plans, surfaces, usages réels
- • Factures électricité / puissance souscrite
Audit technique & diagnostic
Recalcul base par base : catégorie RVLLP, surface pondérée, coefficient de localisation, qualification industrielle (art. 1499/1500 CGI), éligibilité aux tarifs réduits d’accise électricité. Durée : 30 jours.
- • Requalification industrielle / pro
- • Vérification des 38 sous-catégories
- • Estimation chiffrée par site
Réclamation & contentieux
Dépôt des réclamations dans le délai R*196-2 LPF (31 déc. N+1). Suivi instance devant le Tribunal administratif si rejet. Dégrèvement encaissé + intérêts moratoires.
- • Réclamations gracieuses & contentieuses
- • Représentation devant le TA
- • Virement direct à votre trésorerie
Zéro récupéré = zéro facture. Sinon, partage à parts égales du montant effectivement remboursé par la DGFiP.
Dégrèvement + intérêts moratoires inclus dans l’assiette.
Trois impôts locaux, trois angles d’attaque.
Chaque levier obéit à ses propres règles de qualification, de délai et de juridiction. Nous les maîtrisons tous les trois.
Taxe foncière
Sur bâtiments industriels, logistiques, tertiaires. Requalification au sens art. 1499/1500 CGI, catégorie RVLLP, surface pondérée, coefficient de localisation ±0,30.
CFE
Cotisation foncière des entreprises. Audit de la base, vérification de l’abattement 30 % pour établissements industriels (art. 1467 CGI), bonne qualification des usages.
Accise électricité
Ex-TICFE. Tarifs réduits CIBS L. 312-48 et s. pour sites énergo-intensifs et usages industriels (froid, tri automatisé, data, process).
Un cabinet d’ingénieurs fiscaux, pas un courtier.
Nous ne promettons pas des récupérations : nous les démontrons, plan à l’appui, article de code à l’appui. Chaque dossier est remis en main propre, signé, chiffré.
Demander un entretien confidentielExpertise TF industrielle
Méthode comptable, requalification art. 1499/1500 CGI, abattement 30 % CFE.
Maîtrise RVLLP & CIBS
38 sous-catégories, coefficient de localisation, tarifs réduits d’accise.
Track record contentieux
Réclamations R*196-2 LPF et procédures devant le Tribunal administratif.
Confidentialité totale
NDA systématique, data room sécurisée, aucune donnée partagée.
Ordres de grandeur par site.
Trois profils fréquents dans notre portefeuille. Chiffres indicatifs, à confirmer après pré-diagnostic.
Entrepôt logistique 35 000 m². Recatégorisation RVLLP + coefficient de localisation corrigé.
Plateforme de tri automatisée 20 000 m². Requalification industrielle + abattement 30 % CFE.
Siège tertiaire 4 000 m². Correction de la catégorie BUR et du tarif au m².
Un pré-diagnostic gratuit sur 3 sites pilotes.
Transmettez-nous vos avis de taxe foncière et quelques plans. Sous 15 jours, nous vous remettons une estimation chiffrée des récupérations possibles. Sans engagement.