Audit sans complexité
Analyse rapide à partir de vos avis et données cadastrales.
De nombreuses entreprises paient chaque année plus que nécessaire en taxe foncière et autres fiscalités locales.
OPTITAXX identifie les écarts, chiffre le potentiel de récupération et vous accompagne jusqu'à l'encaissement.
Également : plafonnement de la CET, TASCOM, taxe sur les bureaux, TLPE, taxe d'aménagement, IFER, accise sur le gaz, TURPE. Toutes nos expertises.
Analyse rapide à partir de vos avis et données cadastrales.
Un rapport clair pour comprendre ce qui peut être récupéré.
Aucun honoraire fixe : rien n'est dû si rien n'est récupéré.
Collecte et cadrage du dossier.
Analyse, contrôle et chiffrage.
Réclamation et suivi jusqu'à l'encaissement.
Selon leur implantation, certains sites peuvent bénéficier d'allégements spécifiques. OPTITAXX vérifie, en amont, les opportunités liées à la localisation et au classement du local. En savoir plus.
La valeur locative de vos locaux repose sur des déclarations anciennes : surfaces, catégorie, affectation. Depuis la révision des valeurs locatives de 2017, chaque erreur est reconduite d'année en année.
Réclamation possible jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la mise en recouvrement.La CFE est calculée sur la même valeur locative. Une surface ou une catégorie erronée se paie donc deux fois. Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée est, lui, rarement demandé.
Le dégrèvement de plafonnement n'est jamais appliqué automatiquement : il se demande.L'accise sur l'électricité (ex-TICFE / CSPE) prévoit des tarifs réduits et des exonérations pour de nombreuses activités. Sans demande justifiée, le tarif plein s'applique sur toute la facture.
Remboursement possible sur les deux années précédentes, sur réclamation auprès du service des impôts des entreprises.| Élément | Sur l'avis | Après vérification |
|---|---|---|
| Catégorie du local | BUR2 | BUR1agencement ancien, constaté sur place |
| Surface pondérée | 1 240 m² | 1 095 m²relevé sur plans |
| Valeur locative | 148 800 € | 131 400 € |
| Cotisation annuelle | 42 310 € | 37 320 € |
Le pré-diagnostic est gratuit. L'audit et les démarches ne sont facturés qu'une fois les sommes remboursées ou économisées.
Les avis suivants sont établis sur la base corrigée : l'économie se reproduit chaque année.
Quelques dossiers récents, anonymisés par contrat avec nos clients.
Tarif plein appliqué sur l'ensemble des consommations alors que l'activité ouvrait droit à un tarif réduit. Volumes 2024-2025 reconstitués à partir des factures, réclamation déposée auprès du service des impôts.
Local classé en catégorie BUR2 alors que l'agencement correspond à la catégorie BUR1. Démonstration établie sur plans, réclamation en cours d'instruction.
Reconstitution des montants d'accise acquittés sur plusieurs points de vente et des déclarations associées, puis demande de remboursement sur les années non prescrites.
Une question qui ne figure pas ici ? Écrivez-nous, nous répondons sous 24 h ouvrées.
Non. La réclamation est une procédure prévue par le Livre des procédures fiscales. Nous ne déposons que des demandes documentées : plans, factures, textes applicables. Vous validez chaque dépôt avant envoi, et nous assurons le suivi des échanges avec le service concerné.
Pour le pré-diagnostic : vos deux derniers avis de taxe foncière et de CFE, et une facture d'électricité récente. Pour l'audit : les plans des locaux, le détail des immobilisations et vos factures d'énergie sur les années non prescrites. Nous vous indiquons précisément la liste, site par site.
Taxe foncière et CFE : jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la mise en recouvrement. Accise sur l'électricité et sur le gaz : jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle du paiement. Nous vérifions systématiquement les années encore ouvertes avant qu'elles ne soient prescrites.
Le chiffrage est remis sous 15 jours. L'audit complet prend de trois à six semaines selon le nombre de sites. Les délais de traitement par l'administration varient ensuite de quelques semaines à plusieurs mois ; nous relançons jusqu'à la décision.
Rien tant que rien n'est récupéré. Nos honoraires sont un pourcentage, fixé par contrat avant toute démarche, des sommes effectivement remboursées ou économisées. Aucun honoraire fixe, aucun abonnement.
Non. L'expert-comptable traite vos obligations déclaratives et vos comptes. La vérification des bases d'imposition de vos locaux et des tarifs appliqués sur l'électricité est un travail distinct, qui demande des plans, des relevés et des textes spécifiques. Nous travaillons régulièrement en coordination avec les cabinets comptables.
Envoyez-nous vos deux derniers avis de taxe foncière et une facture d'énergie. Sous 15 jours, vous recevez une estimation chiffrée, gratuite et sans engagement.