1. Une classification par catégorie de locaux
Chaque bien professionnel (atelier, entrepôt, parking…) est classé dans une catégorie spécifique par l’administration, en fonction du Code NAF et de la nature du local :
- – Un atelier de production ≠ un entrepôt logistique,
- – Un parking (clients ou salariés) est intégré à l’évaluation globale, même s’il ne génère aucun revenu direct.
2. La méthode du revenu cadastral
Le calcul repose sur le revenu cadastral taxe foncière, c’est-à-dire la valeur théorique de location du bien.
- – Surface pondérée (chaque m² n’a pas le même poids selon l’usage : bureau ≠ entrepôt),
- – Coefficients de pondération (ex : parking valorisé à un pourcentage moindre),
- – Tarifs fixés par secteur, souvent anciens ou pas mis à jour.
3. Les zones d’ombre dans l’évaluation
Certaines entreprises découvrent que certains locaux sont :
- – Surévalués : un entrepôt simple considéré comme bâtiment industriel moderne,
- – Sous-évalués (rare), mais possible si tarif trop bas,
- – Mal classés : ex. parking considéré comme surface de stockage, augmentant artificiellement la taxe foncière entreprise.
4. Conséquences pour les entreprises
Une mauvaise évaluation entraîne directement une taxe foncière surévaluée, parfois depuis plusieurs années. Les avantages fiscaux entreprise dépendent souvent de bases justes, et une erreur de valorisation prive l’entreprise d’économies substantielles.
5. Comment vérifier (et corriger) ?
- – Demander la fiche d’évaluation cadastrale à l’administration,
- – Comparer la classification des locaux avec leur usage réel,
- – Vérifier les coefficients appliqués (surfaces pondérées, annexes, parkings),
- – Faire appel à un expert en fiscalité des entreprises pour détecter les anomalies et déposer un recours.
En clair : vos ateliers, parkings et entrepôts ne sont pas de simples mètres carrés : ils sont au cœur de la mécanique qui fixe votre taxe foncière professionnelle. Comprendre leur valorisation est souvent la première étape pour réduire vos charges et récupérer vos avantages fiscaux.